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WeWork Workplace
Conditions Générales
Les présentes conditions (les « Conditions WeWork Workplace ») sont intégrées au Contrat d’Abonnement et en font partie intégrante. Les conditions énoncées dans votre Contrat d’Abonnement, y compris, mais sans s'y limiter, les sections relatives aux limitations de responsabilité, à la résolution des litiges et au droit applicable, s'appliquent à votre utilisation des Services WeWork Workplace. En cas de conflit entre les présentes Conditions WeWork Workplace et le Contrat d’Abonnement, les présentes Conditions WeWork Workplace prévaudront uniquement en ce qui concerne l'accès du Client aux Services WeWork Workplace et leur utilisation ; dans tous les autres cas, le Contrat d’Abonnement s'appliquera. Les termes commençant par une majuscule mais non définis dans les présentes Conditions WeWork Workplace ont les significations qui leur sont respectivement attribuées dans le Contrat d’Abonnement.
Aux fins des présentes Conditions WeWork Workplace et des Services envisagés aux présentes, le terme « Client » désigne la « Société Membre » telle que définie dans le Contrat d’Abonnement.
La « Date d'Entrée en Vigueur » des présentes Conditions WeWork Workplace est la date à laquelle le Client exécute le contrat applicable pour souscrire des abonnements aux Services WeWork Workplace.
« Utilisateur Autorisé » désigne les Membres du Client qui sont désignés par le Client comme utilisateurs autorisés à utiliser les Services WeWork Workplace pour le compte du Client.
« Données Client WeWork Workplace » désigne l'ensemble des données et informations soumises par ou pour le Client dans le cadre des Services, à l'exclusion des Applications hors WeWork.
« DPA » désigne l'addendum de traitement des données disponible à l'adresse www.wework.com/legal/wework-workplace-add-on-data-processing-addendum.
« Commentaires » désigne toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction ou autre retour fourni par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés à WeWork concernant le fonctionnement des Services WeWork Workplace.
« Frais » désigne les frais alors applicables aux Services WeWork Workplace tels qu'énoncés dans le Contrat d’Abonnement ou un avenant à celui-ci au moment de l'achat.
« Dommages et Intérêts » désigne les évaluations, coûts, dommages, insuffisances, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats), préjudices, jugements, pertes et autres responsabilités (y compris les montants payés dans le cadre d'un règlement amiable).
« Plateforme » désigne certains logiciels hébergés en tant que « logiciel en tant que service » pour son application logicielle WeWork Workplace, ainsi que toute documentation applicable et les interfaces de programmation et utilisateur associées.
« Services WeWork Workplace » désigne la fourniture de l'accès à et de l'utilisation de la Plateforme, y compris tous les services d'hébergement, de maintenance et de support associés, ainsi que toutes les mises à jour, améliorations ou modifications de la Plateforme. Les Services WeWork Workplace comprennent les fonctionnalités suivantes disponibles via la Plateforme : (a) la réservation d'espaces et la gestion des réservations ; (b) l'administration du contrôle d'accès physique ; (c) la gestion des capacités et des stocks ; et (d) l'analyse des données et les rapports d'utilisation.
« Propriété Intellectuelle des Services » désigne tous les droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et toutes les améliorations, perfectionnements ou modifications y afférents, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété sur et relatifs à ceux-ci.
« Données d'Utilisation » désigne les Données Client WeWork Workplace qui sont agrégées et anonymisées.
« Sociétés Affiliées de WeWork » désigne (i) toutes les entités qui, directement ou indirectement, possèdent ou contrôlent WeWork, sont détenues ou contrôlées par WeWork, ou sont sous propriété ou contrôle commun avec WeWork, et (ii) le prestataire de services technologiques de WeWork qui héberge et maintient l'application logicielle WeWork Workplace.
2.1. Services WeWork Workplace ; Droits d'Accès et d'Utilisation. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions WeWork Workplace, WeWork accordera aux Utilisateurs Autorisés du Client le droit non exclusif et non cessible d'accéder aux Services WeWork Workplace et de les utiliser, uniquement aux fins commerciales internes du Client telles qu'énoncées aux présentes. Les Parties conviennent que les Services WeWork Workplace peuvent être fournis par WeWork, les Sociétés Affiliées de WeWork ou des tiers.
2.2. Produits et Services Hors WeWork. Vous pouvez avoir accès à des services ou produits hors WeWork via les Services WeWork Workplace, par exemple, la possibilité de réserver un espace de travail dans des lieux autre que WeWork. Toute réservation dans des lieux autre que WeWork sera soumise aux Conditions du Réseau de Partenaires de Coworking telles qu'énoncées dans votre Contrat d’Abonnement et disponibles à l'adresse : http://www.wework.com/legal/coworking-partner-location-terms.
3.1. Abonnements des Utilisateurs Autorisés. Un abonnement ne peut être partagé ou utilisé par plus d'une personne. Les abonnements peuvent être réattribués à de nouveaux Utilisateurs Autorisés remplaçant d'anciens Utilisateurs Autorisés qui n'ont plus besoin d'utiliser les Services WeWork Workplace. Le Client sera responsable du respect par ses Utilisateurs Autorisés des présentes Conditions WeWork Workplace et de toutes les lois et réglementations applicables, y compris leur utilisation des Services WeWork Workplace.
3.2. Restrictions. Le Client ne peut exercer le droit d'accès et d'utilisation accordé à la Section 2.1 que par l'intermédiaire de ses Utilisateurs Autorisés, aux fins commerciales internes du Client telles que visées dans les présentes Conditions WeWork Workplace. L'utilisation des Services WeWork Workplace par le Client (et par chaque Utilisateur Autorisé) sera soumise aux présentes Conditions WeWork Workplace et devra s'y conformer, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Le Client notifiera immédiatement WeWork de toute violation des conditions susmentionnées dès qu'il en aura connaissance, y compris tout accès non autorisé, et sera responsable de toute violation. Le Client ne permettra pas à un tiers, ni ne l'encouragera, directement ou indirectement, à (i) désosser, décompiler, désassembler, extraire ou tenter de découvrir ou de dériver le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes relatifs aux Services WeWork Workplace ou à tout logiciel, documentation ou données relatifs aux Services WeWork Workplace ; (ii) modifier, copier, traduire, créer des œuvres dérivées, louer, donner à bail, vendre, transférer, reproduire, distribuer, publier, afficher publiquement ou donner accès aux Services WeWork Workplace à des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs Autorisés ; (iii) utiliser les Services WeWork Workplace pour stocker ou transmettre des virus, vers informatiques, bombes à retardement, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme susceptible de causer des dommages ; (iv) modifier, supprimer ou dissimuler tout avis ou étiquette de propriété des Services WeWork Workplace ; (v) utiliser les Services WeWork Workplace de quelque manière que ce soit pour participer au développement, à la commercialisation ou à la vente d'un produit potentiellement concurrent des Services WeWork Workplace ; ou (vi) accéder aux Services WeWork Workplace ou les tester à des fins de surveillance de leur disponibilité, de leurs performances, de leur sécurité ou de leur fonctionnalité.
3.3. Responsabilités et Conformité du Client. Le Client déclare et garantit qu'il (i) est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données Client, des moyens par lesquels il a acquis les Données Client, et de l'utilisation des Données Client avec les Services WeWork Workplace ; (ii) est responsable de la sécurité des mots de passe des Utilisateurs Autorisés ; et (iii) installera promptement les mises à jour de la Plateforme publiées par WeWork. WeWork peut suspendre le compte du Client et son accès aux Services WeWork Workplace à tout moment et sans préavis si WeWork estime raisonnablement que le Client est en violation des présentes Conditions WeWork Workplace.
3.4. Coopération. Le Client fournira toute coopération et assistance que WeWork peut raisonnablement demander pour permettre à WeWork d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations en relation avec les présentes Conditions WeWork Workplace.
4.1. Propriété Intellectuelle des Services. Entre WeWork et le Client, WeWork sera propriétaire de l'intégralité de la Propriété Intellectuelle des Services et la conservera. Dans la mesure où le Client acquiert un droit, un titre ou un intérêt dans la Propriété Intellectuelle des Services, le Client accepte de céder et cède par les présentes à WeWork la totalité de ses droits, titres et intérêts dans cette Propriété Intellectuelle des Services, et s'engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour donner plein effet au présent paragraphe.
4.2. Données Client. WeWork et les Sociétés Affiliées de WeWork peuvent utiliser les Données Client pour améliorer, développer, perfectionner et fournir les Services WeWork Workplace et d'autres services WeWork au Client. Sous réserve de ce qui précède, WeWork n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt du Client en vertu des présentes Conditions WeWork Workplace sur les Données Client. Le Client reconnaît qu'il n'aura pas accès aux Données Client via WeWork ou les Services WeWork Workplace après l'expiration ou la résiliation de son utilisation des Services WeWork Workplace.
4.3. Données d'Utilisation. Le Client accorde par les présentes à WeWork et aux Sociétés Affiliées de WeWork une licence non exclusive, cessible, irrévocable, sous-licenciable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et divulguer les Données d'Utilisation afin de surveiller et d'améliorer les Services WeWork Workplace et à d'autres fins légales.
4.4. Commentaires. Le Client cède par les présentes à WeWork tous les Commentaires que le Client peut fournir et le Client convient que WeWork sera propriétaire et aura le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ces Commentaires de toute manière jugée appropriée.
4.5. Données Personnelles du Client. Les conditions du DPA publié à la Date d'Entrée en Vigueur sont par les présentes incorporées par référence et régiront le traitement par WeWork des données personnelles du Client en relation avec les Services WeWork Workplace.
5.1. Frais ; Paiement. Le Client paiera les Frais pour les Services WeWork Workplace qui seront soumis aux conditions de facturation et de paiement énoncées dans le Contrat d’Abonnement, y compris, mais sans s'y limiter, le cycle de facturation, le mode de paiement, les dates d'échéance, les frais de retard et la devise.
6.1. Durée ; Résiliation. L'accès du Client aux Services WeWork Workplace et leur utilisation sont soumis à la durée d'engagement pour les Services WeWork Workplace énoncée dans le document d'achat applicable et ne peuvent être résiliés que conformément aux conditions du Contrat d’Abonnement. L'accès aux Services WeWork Workplace et leur utilisation prendront automatiquement fin à la résiliation du Contrat d’Abonnement.
6.2. Maintien en vigueur. Les Sections 4, 7 et 8 et toutes les autres dispositions des présentes Conditions WeWork Workplace qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions WeWork Workplace, survivront à cette résiliation ou expiration.
7.1. Garanties. Le Client garantit que (i) le Client est propriétaire ou titulaire d'une licence pour utiliser et a obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires à la fourniture et l'utilisation de toutes les Données Client conformément aux présentes Conditions WeWork Workplace, et que cette fourniture et cette utilisation ne violeront aucun accord auquel le Client est partie, ni aucune loi ou réglementation à laquelle le Client est soumis, et (ii) aucune Donnée Client ne comprendra de numéros de sécurité sociale ou d'autres numéros d'identification délivrés par un organisme gouvernemental, de numéros de compte financier, de numéros de carte de crédit ou de débit, d'informations sur les rapports de crédit ou d'autres informations financières personnelles, ni d'informations relatives à la santé ou d'informations médicales.
7.2. Exclusion de Garantie. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES, WEWORK NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AUX SERVICES WEWORK WORKPLACE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, ET WEWORK NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES. DE PLUS, WEWORK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS (À L'EXCLUSION DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE WEWORK) RELATIFS AUX SERVICES WEWORK WORKPLACE OU LES SOUTENANT, Y COMPRIS LES SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DE MAINTENANCE, ET TOUTE RÉCLAMATION DU CLIENT DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES SERVICES SERA, ENTRE WEWORK ET CE PRESTATAIRE DE SERVICES, UNIQUEMENT À L'ENCONTRE DE CE PRESTATAIRE DE SERVICES. LA PLATEFORME ET LES SERVICES WEWORK WORKPLACE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET WEWORK DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
8.1. Limitation de Responsabilité. Sauf modification expresse aux présentes, les dispositions relatives à la limitation de responsabilité énoncées dans le Contrat d’Abonnement, y compris, mais sans s'y limiter, le plafond de responsabilité, s'appliquent en ce qui concerne les Services WeWork Workplace.
8.2. Indemnisation par WeWork. Sous réserve des dispositions relatives à la limitation de responsabilité et des plafonds de responsabilité applicables à WeWork tels que stipulés au Contrat d’Abonnement, WeWork indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Client contre tous Dommages et Intérêts découlant de toute Réclamation dans la mesure où elle résulte d'une allégation selon laquelle l'utilisation des Services WeWork Workplace sous la forme fournie et de la manière approuvée par WeWork et autrement conformément aux présentes Conditions WeWork Workplace porte atteinte, s'approprie abusivement ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Les obligations susmentionnées ne s'appliquent pas dans la mesure où une telle Réclamation découle de (a) l'utilisation par le Client des Services WeWork Workplace autrement que ce qui est autorisé par les présentes Conditions WeWork Workplace ; (b) l'omission par le Client d'utiliser les Services WeWork Workplace mis à jour ou modifiés que WeWork met à la disposition du Client et qui auraient contribué à éviter ou à atténuer la Réclamation ; (c) l'utilisation continue par le Client des Services WeWork Workplace après avoir reçu une notification de WeWork lui demandant de cesser cette utilisation afin d'éviter toute violation ou appropriation abusive supplémentaire ; ou (d) la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation des Services WeWork Workplace avec des équipements, appareils, logiciels, systèmes ou données que WeWork n'a pas fournis.
8.3. Indemnisation par le Client. Sous réserve des dispositions relatives à la limitation de responsabilité et des plafonds de responsabilité applicables au Client tels que stipulés au Contrat d’Abonnement, le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité WeWork contre tous Dommages et Intérêts découlant de toutes Réclamations de tiers dans la mesure où elles résultent (a) d’une allégation selon laquelle des Données Client, des Commentaires ou des marques commerciales du Client ou leur utilisation en relation avec les Services WeWork Workplace portent atteinte, s'approprient abusivement ou violent autrement les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou violent le droit applicable, (b) d’une allégation selon laquelle l'utilisation par le Client des Services WeWork Workplace de manière non autorisée ou autrement en violation des présentes Conditions WeWork Workplace porte atteinte, s'approprie abusivement ou viole autrement la propriété intellectuelle d'un tiers ou viole le droit applicable, ou (c) toutes Données Client ou l'utilisation par le Client des Données Client en relation avec les Services WeWork Workplace.
8.4. Contrôle des Réclamations. Pour toute demande d'indemnisation au titre des présentes Conditions WeWork Workplace, (i) la partie indemnisée donnera promptement notification écrite à la partie indemnisante, (ii) WeWork (qu'elle soit la partie indemnisante ou indemnisée) aura le contrôle exclusif et l'autorité pour défendre, régler ou transiger sur cette demande, sous réserve que WeWork ne fasse aucune reconnaissance de responsabilité ni ne règle cette demande sans le consentement écrit préalable du Client, et (iii) le Client ne fera aucune reconnaissance de responsabilité ni n'acceptera de transaction en relation avec la demande.
8.5. Actions Correctives. Si WeWork reçoit des informations sur une Réclamation pour violation ou appropriation abusive liée aux Services WeWork Workplace, WeWork peut, à sa discrétion et sans frais pour le Client : (a) modifier les Services WeWork Workplace de sorte qu'ils ne portent plus atteinte ou ne consituent plus une appropriation abusive, ou (b) obtenir une licence pour l'utilisation continue par le Client des Services WeWork Workplace conformément aux présentes Conditions WeWork Workplace. Si les options (a) ou (b) ne sont pas raisonnablement réalisables sur le plan commercial, WeWork peut résilier les abonnements du Client pour les Services WeWork Workplace sur notification et rembourser au Client tous les Frais prépayés pour des services non encore rendus.
8.6. Recours Exclusif. La présente Section énonce la seule responsabilité de WeWork envers le Client et le recours exclusif du Client contre WeWork pour toute Réclamation du type décrit dans la présente Section 8.
Nonobstant toute disposition contraire du Contrat d’Abonnement, le Client reconnaît que la violation ou le non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations au titre de la Section 3 (Utilisateurs Autorisés ; Restrictions et Responsabilités) ou de la Section 2.1 (Services WeWork Workplace) peut causer un préjudice irréparable à WeWork pour lequel WeWork ne pourrait pas être pleinement ou adéquatement indemnisé par le recouvrement de dommages-intérêts pécuniaires. En conséquence, en cas de violation, ou de menace de violation, par le Client de ces obligations, WeWork aura le droit de demander une injonction auprès d'un tribunal compétent, en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité, sans qu'il soit nécessaire de fournir une caution ou de prouver un préjudice réel.