CONDITIONS DES SITES PARTENAIRES DE COWORKING WEWORK
Mise à jour : 1er juillet 2024
Votre abonnement WeWork peut vous permettre de consulter, réserver des espaces de travail et utiliser des services dans des lieux non exploités par WeWork, gérés par des opérateurs tiers indépendants (ces espaces, les « Sites Partenaires de Coworking », gérés par les « Partenaires de Coworking », et les services fournis par lesdits Partenaires de Coworking, les « Services des Partenaires de Coworking »). Les présentes conditions (les « Conditions des Sites Partenaires de Coworking ») s'appliquent et régissent l'accès de la Société Membre et de ses Membres aux Sites Partenaires de Coworking ainsi que l'utilisation des Services des Partenaires de Coworking. En utilisant les Services des Partenaires de Coworking, vous acceptez que (i) vous et les Membres respecterez et serez liés par les présentes Conditions des Sites Partenaires de Coworking, et (ii) vous reconnaissez que la Société Membre et les Membres doivent également se conformer aux conditions, règles et politiques applicables aux Sites Partenaires de Coworking figurant sur le site internet du Partenaire de Coworking concerné.
UTILISATION DES SITES PARTENAIRES DE COWORKING
Outre les stipulations du Contrat, en ce compris le Règlement Intérieur de WeWork applicable, et toutes autres exigences relatives aux Sites Partenaires de Coworking qui vous ont été communiquées par écrit, les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation des Sites Partenaires de Coworking et des Services des Partenaires de Coworking :
L'utilisation des Services des Partenaires de Coworking peut être soumise à des frais, selon votre type d'abonnement, lesquels seront consultables lors du processus de réservation.
Vous et vos Membres ne pourrez effectuer aucune modification ni aucun ajout aux Sites Partenaires de Coworking.
Si des dommages (au-delà de l'usure normale) surviennent aux Sites Partenaires de Coworking alors qu'ils sont sous votre garde, surveillance ou contrôle, vous acceptez de payer les frais de réparation/remplacement et de notifier le Partenaire de Coworking immédiatement après la découverte de tels dommages. La Société Membre est responsable de tout dommage ou blessure causé par l'un quelconque de ses Membres ou invités aux Sites Partenaires de Coworking.
Les clés ou cartes d'accès d'un Site Partenaire de Coworking restent la propriété du Partenaire de Coworking en tout temps et aucune copie ne peut être réalisée sans le consentement du Partenaire de Coworking. Toute perte de clés ou de cartes d'accès doit être signalée immédiatement au Partenaire de Coworking, et la Société Membre devra régler le coût des clés ou cartes de remplacement et/ou du changement de serrures, si le Partenaire de Coworking l'exige.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Aux fins de la fourniture des Services des Partenaires de Coworking et dans la mesure nécessaire pour faciliter votre réservation auprès d'un Site Partenaire de Coworking, WeWork communiquera certaines données personnelles aux Partenaires de Coworking, lesquels agissent en qualité de responsables indépendants du traitement des données. Les données partagées avec les Partenaires de Coworking seront soumises aux propres conditions de service et à la politique de confidentialité du Partenaire de Coworking. WeWork n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité des données des Partenaires de Coworking, lesquelles peuvent différer de celles décrites dans notre Politique de Confidentialité Globale. Vous devez consulter la politique de confidentialité du Partenaire de Coworking et adresser toute question relative à la confidentialité ou à la sécurité des données directement à celui-ci.
DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; EXCLUSION DE GARANTIES
Vous reconnaissez que WeWork ne possède ni n'exploite aucun des Sites Partenaires de Coworking, ni ne vend, revend, concède sous licence, fourni, loue, sous-loue, gère ou contrôle aucun Site Partenaire de Coworking, et que WeWork n'agit en qualité d'agent ou d'intermédiaire d'aucun Partenaire de Coworking ni d'aucun Membre ou Société Membre. La responsabilité de WeWork à l'égard des Sites Partenaires de Coworking se limite à faciliter la disponibilité de la Plateforme des Membres WeWork et du Service de Réseau Étendu afin de permettre aux Membres d'effectuer des réservations aux Sites Partenaires de Coworking. WeWork n'est pas partie aux transactions ou communications entre la Société Membre, ses Membres et les Partenaires de Coworking, hormis dans les cas limités prévus par les présentes Conditions des Sites Partenaires de Coworking. Dans l'hypothèse où la facture correspondant aux services utilisés par la Société Membre au Site Partenaire de Coworking serait communiquée à la Société Membre par WeWork, cette facture sera réputée émise au nom et pour le compte du Partenaire de Coworking.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, WEWORK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA QUALITÉ DES SERVICES, PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES DANS LES SITES PARTENAIRES DE COWORKING OU LES ANNONCES. LA SOCIÉTÉ MEMBRE RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE WEWORK N'A AUCUNE OBLIGATION DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS D'UN QUELCONQUE PARTENAIRE DE COWORKING.
WEWORK NE CONTRÔLE PAS ET N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS D'AUTRES INDIVIDUS QUE LA SOCIÉTÉ MEMBRE ET/OU LES MEMBRES RENCONTRENT AUX SITES PARTENAIRES DE COWORKING ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. WEWORK NE GARANTIT PAS QUE LES PROFILS OU LES INFORMATIONS DE COMPTE DES PARTENAIRES DE COWORKING SONT EXACTS. WEWORK N'APPROUVE, NE SOUTIENT NI NE VÉRIFIE LES FAITS, OPINIONS OU RECOMMANDATIONS DES PARTENAIRES DE COWORKING. EN CAS DE LITIGE ENTRE LA SOCIÉTÉ MEMBRE ET UN PARTENAIRE DE COWORKING, WEWORK N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION DE PARTICIPER, SERVIR DE MÉDIATEUR OU INDEMNISER UNE QUELCONQUE PARTIE.
Dans la mesure permise par la loi : (i) WeWork n'assumera aucune responsabilité au titre de toute perte, dommage ou responsabilité résultant de ou lié à l'utilisation des Sites Partenaires de Coworking par la Société Membre et ses Membres ; (ii) WeWork n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur les Sites Partenaires de Coworking, en ce compris, sans limitation, l'exactitude, la propreté, la disponibilité de services adéquats, la sûreté et la sécurité ; et (iii) WeWork n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur la manière dont vos Membres interagissent avec chaque Site Partenaire de Coworking.
La Société Membre indemnisera WeWork de toutes réclamations de tiers, responsabilités et frais, en ce compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de l'utilisation des Services des Partenaires de Coworking et des Sites Partenaires de Coworking par la Société Membre et ses Membres.
STIPULATIONS DIVERSES
Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions des Sites partenaires de Coworking auront le sens qui leur est attribué dans votre Contrat d'Abonnement WeWork. En cas de contradiction entre les présentes Conditions des Sites Partenaires de Coworking et les stipulations de votre Contrat d'Abonnement WeWork et/ou le Formulaire d'Abonnement, les présentes Conditions des Sites Partenaires de Coworking prévaudront et se substitueront uniquement en ce qui concerne l'utilisation des Services des Partenaires de Coworking par la Société Membre et les Membres.