APPLICATION WEWORK 

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 30 septembre 2021

Date d’effet : 30 septembre 2021

Généralités

1. Aperçu. Certains services fournis par la société WeWork Companies LLC ou ses affiliées actuelles ou futures (ensemble, « WeWork » ou « nous ») peuvent exiger qu’un utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») s’inscrive et conserve un compte (« Compte ») pour utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités de votre abonnement WeWork. Les présentes conditions d’utilisation WeWork 

(les « Conditions d’Utilisation ») décrivent vos droits et obligations concernant votre utilisation de l’application WeWork (l’« Application WeWork »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, car elles peuvent affecter vos droits. Pour toutes questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter en précisant dans l’objet de l’email « Conditions d’Utilisation de l’Application WeWork » (i) à l’adresse on-demand-support@wework.com si vous êtes un membre WeWork On Demand (défini ci-dessous), ou (ii) en utilisant la fonction Assistance de l’Application WeWork pour tous les autres Membres (défini ci-dessous). 

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT DES STIPULATIONS CONCERNANT LES MODIFICATIONS FUTURES APPORTÉES AUX TERMES CONTENUS DANS LES PRÉSENTES, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, UNE CLAUSE DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES PAR VOIR D’ARBITRAGE PLUTÔT QUE PAR VOIE JUDICIAIRE. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION WEWORK DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER ET À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. 

A toutes fins utiles, il est précisé que les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de l’Application WeWork et fixes les conditions générales relatives à votre Compte WeWork.  Les conditions régissant votre utilisation de nos espaces physiques ou les paiements relatifs à votre accès aux établissements WeWork en vertu (i) de chaque réservation effectuée dans le cadre de votre abonnement WeWork On Demand seront les Conditions Générales d’Abonnement WeWork On Demand ou (ii) pour tout abonnement WeWork qui n’est pas un abonnement WeWork On Demand, les conditions générales que vous avez acceptées et/ou signées au titre dudit abonnement (dans tous les cas, les « Conditions Générales »).

2. Politiques, conditions et services supplémentaires. Vous reconnaissez que votre utilisation de l’Application WeWork est également soumise à notre Politique Mondiale de Confidentialité, accessible à la page www.wework.com/legal/privacy. Pour toutes questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@wework.com. Occasionnellement, des fonctions, outils ou services supplémentaires peuvent être mis à votre disposition via notre Application WeWork. Des conditions supplémentaires peuvent alors s’appliquer à ces services supplémentaires. Dans l’hypothèse où vous recevriez des services supplémentaires, les conditions supplémentaires y afférentes sont intégrées aux présentes Conditions d’Utilisation. 

3. Qui nous sommes. Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisation, nous sommes la société WeWork Companies LLC ou une ou plusieurs de ses affiliées actuelles ou futures. Notre siège social est sis 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, États-Unis. Notre numéro d’identification d’employeur (EIN) est le 46-2918595. Nous nous réservons le droit de modifier l’entité juridique responsable de l’Application WeWork. 

4. Qui vous êtes. Toutes références à « vous », « votre/vos » ou « Membre » et autres termes similaires dans les présentes Conditions d’Utilisation désignent la personne qui s’inscrit ou est inscrite en tant que titulaire principal d’un Compte pour tout produit d’abonnement WeWork et qui accepte donc d’être liée par les présentes Conditions d’Utilisation. Une société ou une entité membre est responsable de la conformité de chacun de ses membres individuels (par exemple ses employés, prestataires et autres fournisseurs de services), conformément aux Conditions générales applicables au contrat d’abonnement de ladite société ou entité. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous confirmez que vous utilisez l’Application WeWork à des fins professionnelles et non en tant que consommateur (tel que défini dans la règle 4 du Règlement du Royaume-Uni sur les contrats conclus avec les consommateurs (UK Consumer Contracts Regulations), ou autre règlementation similaire applicable dans votre juridiction).

5. Ce que l’Application WeWork n’est pas. Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions d’Utilisation, le terme « Application WeWork » n’inclut pas, et nous n’intervenons pas dans, et ne sommes pas responsables de, la fourniture de produits ou services par des tiers (y compris les autres membres WeWork) (« Services Tiers ») que vous êtes susceptible de voir apparaître au cours de l’utilisation de l’Application WeWork ou auquel vous pouvez choisir de souscrire dans le cadre de votre abonnement WeWork. Les Services Tiers sont fournis uniquement par le tiers concerné (« Prestataires de Services Tiers ») et en application de contrats distincts conclus entre vous et les Prestataires de Services Tiers concernés. Les conditions générales des Prestataires de Services Tiers régiront les Services Tiers concernés. 

6. Comment nous pourrions modifier les présentes Conditions d’Utilisation. La mise à disposition de l’Application WeWork et le contenu et les services auxquels vous accédez ou que vous utilisez via l’Application WeWork sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application WeWork à tout moment, à notre seule discrétion, sauf disposition contraire de la loi. Nous pouvons également occasionnellement procéder à des modifications, suppressions ou ajouts dans les présentes Conditions d’Utilisation. Sauf disposition contraire de la loi, nous pouvons également limiter ou restreindre votre accès à l’Application WeWork, sans préavis ni responsabilité. En cas de modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation, lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous publierons les modifications des présentes Conditions d’Utilisation ou des services que nous fournissons qui s’appliquent à vous en vous envoyant par e-mail à la dernière adresse e-mail que vous avez fournie dans votre profil ou en publiant une notification sur l’Application WeWork au moins trente (30) jours avant que la modification ne soit effective, et nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation. Cette notification indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée, et la manière dont elle s’interprétait antérieurement, ainsi que la date à laquelle la modification prendra effet. La plupart des modifications prendra effet dans les 30 jours suivant la notification, sauf disposition contraire de la loi.  Vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre Compte sans frais, sanction ou frais de résiliation, en nous notifiant votre résiliation au plus tard trente (30) jours après la prise d’effet de la modification, en utilisant les informations contenues dans la notification. Sauf disposition contraire de la loi, votre utilisation continue de l’Application WeWork après la date indiquée dans la notification de la modification des présentes Conditions d’Utilisation constituera une acceptation de ces modifications, lesquelles s’appliqueront à toute utilisation de l’Application WeWork postérieurement à la date d’effet susvisée. Votre utilisation de l’Application WeWork est soumise aux Conditions d’Utilisation applicables à la date de ladite utilisation.

Création de votre Compte sur l’Application WeWork

7. Éligibilité. Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité légale dans le territoire dans lequel vous résidez pour utiliser les services nécessitant un paiement de votre part (la « Majorité Légale »). D’autres restrictions peuvent s’appliquer comme indiqué dans les Conditions Générales. Toute personne n’ayant pas encore atteint la Majorité Légale ne pourra pas utiliser l’Application WeWork, ni fournir d’informations personnelles via l’Application WeWork (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email). Vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes vous concernant lorsque vous ouvrez un Compte et lorsque vous utilisez l’Application WeWork. Pour toute utilisation de l’Application WeWork, vous déclarez et garantissez que vous remplissez bien les critères d’éligibilité fixés aux présentes Conditions d’Utilisation, ou autrement précisés par nous occasionnellement, y compris la Majorité Légale.

8. Mots de passe. Ne divulguez pas votre mot de passe ou autres identifiants permettant d’accéder à votre Compte à qui que ce soit (et ne laissez personne utiliser votre Compte), même si cette personne est associée à votre société. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la sécurité de votre Compte. Si vous pensez que quelqu’un peut avoir utilisé votre Compte sans votre autorisation, veuillez changer votre mot de passe et nous contacter (i) à l’adresse on-demand-support@wework.com si vous êtes un Membre WeWork On Demand ou (ii) en utilisant la fonction Assistance de l’Application WeWork pour tous les autres Membres. Vous êtes responsable de toutes les actions en lien avec votre Compte, indépendamment du fait que vous les ayez autorisées ou non. Bien que WeWork ne soit pas responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre Compte, vous pouvez être responsable des pertes de WeWork ou d’autres personnes en raison d’une telle utilisation non autorisée.

9. Contenu. Les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, publications écrites et commentaires, logiciels, scripts, illustrations et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou via l’Application WeWork (ensemble, le « Contenu ») sont fournis par WeWork, nos partenaires et divers tiers. Le Contenu et l’Application WeWork sont protégés par les lois des États-Unis d’Amérique (« États-Unis ») et le droit international sur les droits d’auteur. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits de propriété sur l’Application WeWork et le Contenu mis à disposition sur ou via l’Application WeWork. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d’Utilisation, aucun droit sur le Contenu n’est conféré aux termes des présentes. Dans le cas de notre relation avec vous, le Contenu de WeWork inclut le nom WEWORK ainsi que les images ou les illustrations de nos établissements, qui sont soumises aux conditions de l’Article 10 ci-après et ne peuvent pas être utilisées pour le marketing, la publicité ou tout autre objet, sans notre consentement préalable.

10. Propriété intellectuelle. 

  1. Propriété. Dans le cas de notre relation avec vous, nous sommes propriétaires de tous les droits, titres et intérêts, à l’échelle mondiale, y compris l’ensemble de la propriété intellectuelle et autres droits de propriété au titre de (a) l’Application WeWork ; (b) tous les logiciels et la technologie associée utilisés par nous pour fournir les fonctions et fonctionnalités de l’Application WeWork ; et (c) toutes les données d’usage et autres données générées ou recueillies en lien avec l’utilisation de ce qui précède. 

  2. Licence. En téléchargeant l’Application WeWork, sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, nous vous consentons une licence limitée, non-exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser l’Application WeWork sur un appareil mobile compatible que vous détenez ou contrôlez pour votre utilisation, dans tous les cas de la manière dont nous vous le permettons, et ce aussi longtemps que vous respectez votre abonnement WeWork concerné. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d’Utilisation, nous consentons à chaque utilisateur de l’Application WeWork une licence mondiale, non exclusive, non susceptible de sous-licence et incessible pour utiliser (à savoir, pour télécharger et afficher localement) le Contenu, exclusivement afin d’utiliser l’Application WeWork. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur notre propriété intellectuelle en accédant à l’Application WeWork ou en l’utilisant. 

  3. Restrictions de licence. Sauf stipulation expresse contraire des présentes, vous acceptez de vous vous engagez à ne pas consentir de licence, distribuer, copier, modifier, reproduire ou afficher publiquement, transmettre, publier, amender, adapter, créer des œuvres dérivées ou autrement faire un usage non autorisé de ce qui précède, y compris notamment de l’Application WeWork et du Contenu. En outre, vous vous engagez à ne procéder à aucune ingénierie inverse, décompilation, démontage ou autre technique visant à découvrir le code source ou les idées, algorithmes ou secrets commerciaux sous-jacents de l’Application WeWork ou d’un autre de nos logiciels ou technologies, sauf si la loi en dispose autrement et expressément. Vous n’êtes pas autorisé à prendre, copier ou utiliser pour quelque motif que ce soit (a) le nom « WeWork » ou l’un quelconque de nos autres noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, présentations, autres identifiants ou autres éléments de propriété intellectuelle ; (b) toutes versions modifiées, altérées ou similaires de celles-ci ; ou (c) toutes images ou illustrations d’une partie des locaux de WeWork, y compris les locaux dans lesquels WeWork fournit les services (les « Locaux »), pour quelque motif que ce soit, y compris pour des raisons de concurrence, sans notre consentement préalable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un Contenu, des données ou d’autres informations que vous recevez ou auxquels vous accédez dans le cadre de l’Application WeWork pour solliciter un quelconque de nos clients ou partenaires, ou autres personnes ou entités que vous êtes susceptible de voir apparaître dans le cadre de l’utilisation de l’Application WeWork, d’une manière pouvant être considérée comme concurrentielle ou préjudiciable pour WeWork, et ce à la discrétion de WeWork.

11. Publicités. Lors de l’utilisation de l’Application WeWork, vous pouvez voir apparaître des publicités de Services Tiers par des Prestataires de Services Tiers et de nos autres partenaires commerciaux, qui peuvent être ciblées pour vous en fonction de certaines informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons en fonction de votre utilisation de l’Application WeWork ou autres services WeWork. Le type et l’étendue de la publicité peuvent être modifiés. En contrepartie de l’accès et de l’utilisation de l’Application WeWork, vous acceptez que nous, les Prestataires de Services Tiers et nos autres partenaires commerciaux, puissions vous proposer de telles publicités à quelque moment que ce soit.

Services mobiles et frais de données.

12. Frais de données. Les services fournis dans le cadre de l’Application WeWork peuvent inclure certains services disponibles via votre téléphone mobile, notamment (i) la possibilité de réserver et/ou de souscrire à des bureaux et des salles de conférence via votre téléphone portable ; (ii) la possibilité de recevoir des messages liés à votre abonnement WeWork, y compris par email, texto ou notifications push, et de répondre à certains messages ; (iii) la possibilité de parcourir les offres WeWork à partir de votre téléphone portable ; et (iv) la possibilité d’accéder à certaines fonctions propres à votre abonnement WeWork via l’Application WeWork (ensemble, les « Services Mobiles »). Nous ne facturons pas ces Services Mobiles. En revanche, les frais de messagerie, de données et autres tarifs normaux de votre opérateur continueront de s’appliquer. 

13. Compatibilité de l’appareil et de l’opérateur. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les Services Mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils. Par conséquent, vous devez vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir si les Services Mobiles sont disponibles pour vos appareils mobiles, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces Services Mobiles. En utilisant les Services Mobiles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous concernant WeWork, votre abonnement WeWork concerné, et d’autres produits WeWork par SMS, MMS, texto ou autres moyens électroniques sur votre appareil mobile.

14. Conditions d’application et appareil Apple. Si vous accédez à l’Application WeWork sur un appareil fourni par Apple Inc. (« Apple ») ou une application obtenue par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, les stipulations qui suivent s’appliqueront :

  • L’Utilisateur et WeWork reconnaissent que les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues uniquement entre l’Utilisateur et WeWork, et non avec Apple, et qu’Apple décline toute responsabilité concernant l’Application WeWork ou le contenu mis à disposition sur l’Application WeWork ;

  • L’Application WeWork est consentie à l’Utilisateur dans le cadre d’une licence limitée, non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence, et uniquement pour un usage en lien avec l’Application WeWork pour un usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de l’ensemble des termes des présentes Conditions d’Utilisation ;

  • L’Utilisateur n’utilisera l’Application WeWork qu’en lien avec un appareil Apple qu’il détient ou contrôle ;

  • L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’Apple n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services de maintenance et de support en lien avec l’Application WeWork ;

  • Au cas où l’Application WeWork ne serait pas conforme à une garantie applicable, y compris celles prévues par la loi, l’Utilisateur pourra le notifier à Apple. Sur notification, la seule obligation de garantie d’Apple à votre égard sera le remboursement du prix d’achat de l’Application WeWork, le cas échéant ;

  • L’Utilisateur accepte et reconnaît que WeWork, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers pourrait avoir concernant l’Application WeWork ;

  • L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’en cas de plainte de tout tiers selon laquelle l’Application WeWork ou l’accès et l’utilisation de l’Application WeWork par l’Utilisateur porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, WeWork, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ladite plainte ;

  • L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et qu’il ne figure pas sur une liste de parties frappées de restrictions ou d’interdictions tenue par le Gouvernement des Etats-Unis ;

  • L’Utilisateur et WeWork reconnaissent et acceptent, dans le cadre de l’utilisation de l’Application WeWork, de respecter les conditions contractuelles applicables de tous tiers susceptibles d’affecter ou d’être affectées par cette utilisation ; et

  • L’Utilisateur et WeWork acceptent et reconnaissent qu’Apple et les filiales d’Apple sont les tiers bénéficiaires des présentes conditions, et que sur acceptation des présentes conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’exiger l’application les présentes conditions à l’encontre de l’Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire.

Résiliation du Compte

15. Compte de l’Application WeWork pour les services WeWork ; résiliation. Un Compte est requis pour accéder à certains services WeWork et les utiliser, notamment les services liés à WeWork On Demand, de sorte que vous ne pourrez peut-être pas résilier votre Compte alors que vous avez l’intention de continuer à recevoir ces services, notamment le service de réservation de sièges dans le cadre d’un abonnement WeWork On Demand. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous reconnaissez et renoncez à la possibilité d’accéder à et d’utiliser les services WeWork nécessitant un Compte. Vous pouvez résilier votre Compte de l’Application WeWork en nous contactant (i) à l’adresse on-demand-support@wework.com si vous êtes un Membre WeWork On Demand ou (ii) en utilisant la fonction Assistance de l’Application WeWork pour tous les autres Membres.

16. Résiliation par nous. En cas de non-respect ou suspicion de non-respect des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation ou de toutes autres politiques, règles ou instructions de WeWork, ou à tout autre moment et à notre entière discrétion, nous pourrons restreindre l’accès à votre Compte et à l’Application WeWork et/ou résilier votre Compte ou votre abonnement avec effet immédiat et sans préavis. Si votre abonnement WeWork ou celui de votre société expire ou est résiliée, et si vous ne souscrivez pas d’autre abonnement WeWork, directement ou par l’intermédiaire d’une autre société, nous pourrons résilier votre Compte, ainsi que tous les autres comptes qui vous sont associés ou associés à votre entreprise, le cas échéant.

17. Renonciation à recours. L’Application WeWork est mise à disposition « EN L’ÉTAT ». Sauf disposition contraire de la loi, WeWork et nos affiliées, sociétés mères et ayants droit ainsi que chacun de nos/leurs employés, cessionnaires, dirigeants, mandataires et directeurs (ensemble, les « Parties WeWork ») (i) déclinons toutes les garanties et conditions, explicites ou implicites, en ce qui concerne l’Application WeWork, y compris les garanties, conditions ou engagements quant à la disponibilité, au fonctionnement, aux performances et/ou à l’utilisation de l’Application WeWork, ou tous autres services ou documents disponibles sur l’Application WeWork ou auxquels vous accédez via celle-ci, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, d’absence d’infraction, et de toute garantie, condition ou indemnisation implicite découlant des rapports d’affaires, des modalités d’exécution et des usages commerciaux ; et (ii) ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, pertes d’exploitation ou de profits, ou dommages pour perte de temps, clientèle ou données, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages et quelle que soit la forme d’action, que ce soit sur une base contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle. Sauf disposition contraire de la loi, vous, pour votre propre compte et celui de vos employés, mandataires, visiteurs et invités, (i) renoncez à toutes réclamations, créances, coûts, dommages, dépenses et droits, y compris les honoraires raisonnables d’avocat (les « Réclamations ») à l’encontre des Parties WeWork, résultant de votre utilisation de l’Application WeWork et (ii) déchargez les Parties WeWork de toute responsabilité au titre des Réclamations ; étant toutefois précisé que ladite renonciation ne s’appliquera en cas de faute grave, faute intentionnelle ou fraude des Parties WeWork. Vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu de la loi de toute juridiction prévoyant en substance ce qui suit : « Une exonération générale ne saurait s’étendre aux réclamations dont le créancier ou la partie qui exonère n'a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de consentir l’exonération, et qui, si ce créancier ou cette partie qui exonère en avaient eu connaissance, lesdites réclamations auraient affecter de manière significative leur règlement par le débiteur ou la partie exonérée. » 

18. Exclusions. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations implicites des droits des consommateurs, de sorte que l’exclusion et les limitations prévues à l’Article 17 peuvent ne pas s’appliquer à vous et, dans ce cas, aucune stipulation ne pourra affecter vos droits.

Indemnisation

19. Vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité. Sauf disposition contraire de la loi, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Parties WeWork en cas de Réclamations résultant de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation par vous ou vos employés ou invités, ou par leurs mandataires ou invités ou une quelconque de leurs actions ou omissions ainsi que les vôtres, et WeWork assurera seule la défense de toutes Réclamations. Vous vous engagez à ne conclure aucune transaction nécessitant un acte ou une reconnaissance substantiel(le) de la part d’une Partie WeWork, imposant une quelconque obligation à une Partie WeWork ou ne prévoyant aucune exonération entière et inconditionnelle des Parties WeWork, sans notre consentement écrit. Aucune des Parties WeWork ne pourra être tenue responsable d’une transaction conclue sans son consentement préalable et écrit.

20. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pouvons, à tout moment, enquêter sur des violations réelle, alléguées ou potentielles des présentes Conditions d’Utilisation. Vous vous engagez à coopérer entièrement avec de telles enquêtes. Vous acceptez de renoncer à tous vos droits contre les Parties WeWork, et vous vous engagez à exonérer ces dernières de toute responsabilité en cas de réclamations relatives à des mesures prises par nous dans le cadre de notre enquête.

21. DROIT APPLICABLE, ARBITRAGE ET RENONCIATION A RECOURS COLLECTIF

  1. Droit applicable. Sauf disposition contraire de la loi, et sous réserve de l’Article 21(e) ci-dessous, les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les questions relatives directement et exclusivement à l’Application WeWork seront régies et interprétées en vertu de la loi de l’État de New York, USA et des États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ou de toute autre mise en application de la loi uniforme relative aux transactions sur les informations informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act). Toutes autres questions relatives à votre abonnement seront régies par le droit applicable stipulé dans les Conditions Générales. 

  2. Compétence ; Règlement des litiges. Sauf recours en référé ou recours équivalent devant toute juridiction compétente, tout litige, différend ou réclamation survenant à l’occasion des présentes Conditions d’Utilisation ou en rapport avec celles-ci, de l'application de la loi, ou de la violation, résiliation ou nullité des présentes Conditions d’Utilisation, qui ne peut être réglé à l’amiable par accord entre les parties aux présentes Conditions d’Utilisation sera définitivement tranché conformément au règlement d'arbitrage de JAMS alors en vigueur, par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément audit règlement. Le siège de l’arbitrage sera New York, État de New York, U.S.A.

  3. Procédure ; Jugement. La procédure sera confidentielle et en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et liera les deux parties. Elle pourra être soumise à tout tribunal compétent pour exécution. Dans le cadre de toute action en justice, procès ou procédure pour faire appliquer des droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, la partie qui l’emporte sera autorisée à recouvrer, en sus de toute autre somme allouée, les honoraires d’avocat et autres frais, coûts et dépenses raisonnables de toute nature engagés par elle au titre de toute action en justice, procès ou procédure, tout appel ou demande d’examen, recouvrement d’une somme allouée ou l’exécution de tout acte, sur détermination du ou des arbitre(s) ou du tribunal, selon le cas. Les présentes Conditions d’Utilisation seront interprétées en français qui est la langue du texte officiel.

  4. Renonciation à recours collectif. Toute procédure aux fins de trancher ou juger un litige dans tout forum sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire juger un tel litige dans le cadre d’un recours collectif ou de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agirait ou se proposerait d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera jointe à une autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à n’intervenir dans aucune réclamation portée devant le procureur général (private attorney general) ou son représentant, ni dans des réclamations jointes impliquant le compte d’une autre personne, si nous sommes une partie à la procédure. Vous renoncez à votre droit à participer en tant que représentant ou membre d’un groupe dans le cadre de tout recours collectif que vous êtes susceptible d’exercer contre nous, y compris tout droit à un arbitrage collectif ou à la jonction d’arbitrages individuels.

  5. Applicabilité. Si la renonciation à recours collectif prévue à l’Article 21(d) est déclarée inapplicable dans un arbitrage ou si une partie du présent Article 21 est déclarée nulle ou inapplicable, l’intégralité du présent Article 21 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que l’arbitrage relèvera de la compétence exclusive de de New York, New York, USA, qui régira toute action découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou en rapport avec celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux choix ou conflits de loi, et vous ne serez à aucun moment empêché d’engager des procédures. En outre, vous et WeWork acceptez la compétence des tribunaux de New York, New York, USA, pour résoudre tout litige, réclamation ou différend survenant dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (et tout litige et toute réclamation sans fondement contractuel survenant découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci), sauf si, en vertu de dispositions d’ordre public de la loi applicable, vous pouvez choisir d’engager des procédures judiciaires dans votre pays de résidence, ou si nous devons uniquement engager des procédures judiciaires dans votre pays de résidence.

Stipulations diverses

22. Accord intégral. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toute autre directive, stipulation ou règle spécifique à une fonction ou autre susceptible d’être publiée ou de vous être fournie par WeWork et liée à l’Application WeWork constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant l’Application WeWork et remplacent et annulent toutes les propositions, ententes et communications antérieures ou actuelles.

23. Que se passe-t-il si certaines des présentes conditions d’utilisation ne sont pas applicables ? Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ou conditions supplémentaires ne pourra affecter vos droits en vertu du droit de la consommation applicable. Si une quelconque stipulation des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle, illégale ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cette stipulation sera limitée ou écartée dans la limite du minimum nécessaire pour permettre aux présentes Conditions d’Utilisation de demeurer en vigueur. Le non-exercice d’un droit en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra pas constituer une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit ou à toute autre clause des présentes Conditions d’Utilisation. Toute renonciation aux présentes Conditions d’Utilisation ne sera valable que si elle vous a été notifiée par écrit. Le non-exercice d’un droit par l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, à quelque moment et pendant quelque durée que ce soit, ne pourra pas être interprété comme constituant une renonciation à ce droit, et l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera pas réputé constituer une renonciation à d’autres droits ou recours.

24. Comment nous notifier ? Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations en ce qui concerne l’Application WeWork, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivant : Attn : Application WeWork, c/o WeWork Companies LLC, 575 Lexington Avenue, 12th Floor, New York, NY 10022, USA ou (i) par email à l’adresse on-demand-support@wework.com si vous êtes un membre WeWork On Demand ou (ii) en utilisant la fonction Assistance de l’application WeWork pour tous les autres Membres.