Conditions de service du réseau de membres | WeWork
Généralités
1. Sommaire. Certains services offerts par WeWork Companies Inc. ou ses affiliés actuels ou à venir (collectivement, « WeWork » ou « nous ») peuvent exiger qu’un utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») ouvre un compte (« Compte ») de Réseau de membres WeWork (le « Réseau de membres ») et le conserve afin d’utiliser ces services et d’y accéder. Ces Conditions du Réseau de membres (« Conditions du réseau ») prévoient vos droits et obligations relativement à votre utilisation du Réseau de membres. Veuillez lire ces Conditions du réseau attentivement, car elles concernent vos droits reconnus par la loi. Ces Conditions du réseau prévoient notamment que vous acceptez, sauf pour certains types de différends prévus dans la section « Droit applicable; arbitrage et renonciation aux actions collectives » ci-dessous, que, dans toute la mesure permise par les lois applicables, les différends survenant entre vous et nous seront résolus par un arbitrage obligatoire et individuel, et que vous renoncez à votre droit de participer à une action collective ou à un arbitrage de groupe. Pour davantage de renseignements, veuillez consulter la section intitulée « Droit applicable; arbitrage et renonciation aux actions collectives ». Si vous avez des questions à propos de ces Conditions du réseau, veuillez nous envoyer un courriel au feedback@wework.com avec l’objet « Conditions de service du Réseau de membres ». En utilisant le Réseau de membres de quelque manière que ce soit ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions du Réseau et de vous y conformer. De temps à autre, nous pourrons modifier ou mettre à jour ces Conditions du réseau conformément à la section intitulée « Comment nous pourrons modifier le Réseau de membres ou ces Conditions du réseau ». Si vous utilisez le Réseau de membres après une telle modification, vous acceptez ces Conditions du réseau sous leur forme modifiée. Il est entendu que ces Conditions du réseau s’appliquent à votre utilisation du Réseau de membres et aux services disponibles par son entremise; les conditions de votre utilisation de notre espace physique ou du paiement de votre abonnement We Membership ou Hot Desk, et les paiements y associés, sont assujettis aux conditions que vous avez reçues ou acceptées lorsque vous avez rejoint la communauté WeWork.
2. Qui nous sommes. Nous sommes, pour les fins de ces Conditions du réseau, WeWork Companies Inc. ou l’un ou plusieurs de ses affiliés actuels ou à venir.
3. Politiques, conditions et services supplémentaires. Vous reconnaissez que votre utilisation du Réseau de membres est également assujettie à notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous joindre au privacy@wework.com. De temps à autre, des fonctionnalités, outils ou services complémentaires pourraient être mis à votre disposition par l’intermédiaire du Réseau de membres. Des conditions supplémentaires pourraient être applicables à ces services complémentaires, et dans la mesure où vous bénéficiez de ces services, les conditions supplémentaires applicables sont, par les présentes, incorporées à ces Conditions du réseau. Pour davantage de renseignements sur les conditions de service ou sur votre utilisation du Réseau de membres, veuillez contacter feedback@wework.com avec l’objet “Member Network Terms of Service” (« Conditions de service du Réseau de membres »).
4. Qui vous êtes. Les mentions « vous » ou « votre » ou des termes similaires dans ces Conditions du réseau s’entendent de la personne en cours d’inscription ou inscrite par un détenteur principal de compte pour l’ouverture d’un compte sur le Réseau de membres; elle accepte donc d’être liée par les présentes Conditions du réseau. Un membre qui est une société ou une entité est responsable de la conformité de chacun de ses membres individuels (c’est-à-dire ses employés, sous-traitants et autres fournisseurs de services). Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis d’Amérique (« É.-U. »), en acceptant ces Conditions du réseau, vous confirmez que vous utilisez le Réseau de membres à des fins commerciales et non en tant que consommateur (comme défini dans le Règlement 4 des Règlements sur les contrats de consommation du R.-U. ou dans des règlements analogues dans le ressort juridique où vous êtes situé).
5. Ce que le Réseau de membres n’est pas. Tel que le terme est utilisé dans ces Conditions du réseau, « Réseau de membres » ne comprend pas la fourniture de produits ou de services de la part de tiers (y compris d’autres Membres WeWork) (« Services tiers ») auxquels vous pourrez être exposés lors de votre utilisation du Réseau de membres ou que vous pourrez choisir d’acheter relativement à votre abonnement WeWork; en outre, nous ne sommes pas impliqués dans cette fourniture et n’en sommes pas responsables. Les Services tiers ne sont fournis que par le tiers concerné (« Fournisseurs de services tiers »), conformément à des accords séparés conclus entre vous et le Fournisseur de services tiers en question. Les conditions des Fournisseurs de services tiers seront applicables aux Services tiers pertinents.
6. Comment nous pourrons modifier le Réseau de membres ou ces Conditions du réseau. La disponibilité du Réseau de membres, de même que le contenu et les services que vous utilisez, ou auxquels vous accédez, par son intermédiaire, peuvent être modifiés de temps à autre, à notre seule discrétion, et nous pourrons modifier et suspendre tout ou partie du Réseau de membres, ou y mettre fin, à tout moment, à notre seule discrétion. De temps à autre, nous pourrons également apporter des modifications, suppressions ou ajouts à ces Conditions du réseau. Nous pourrons aussi imposer des limites sur votre accès du Réseau de membres, ou le restreindre, sans préavis ni responsabilité de notre part. Nous vous communiquerons un avis des modifications apportées à ces Conditions du réseau ou aux services que vous nous fournissons en vous envoyant un courriel à la dernière adresse de courriel inscrite sur votre profil ou en affichant l’avis sur le Réseau de membres. La plupart des modifications entreront immédiatement en vigueur. Il est aussi de votre responsabilité de veiller régulièrement aux modifications qui pourraient être apportées à ces Conditions du réseau. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte. Sachez, par contre, que vous n’aurez peut-être plus accès à de nombreux services WeWork sans Compte de Réseau de membres, et aucun remboursement n'est offert pour une annulation prématurée de certains services WeWork. Votre utilisation continue du Réseau de membres à la suite de toute notification de modifications apportées à ces Conditions du réseau sera assimilée à une acceptation de ces modifications; celles-ci s’appliqueront donc à votre utilisation continue du Réseau de membres à l’avenir. Votre utilisation du Réseau de membres est assujettie aux Conditions du réseau en vigueur au moment de cette utilisation.
OUVERTURE DE VOTRE COMPTE DE RÉSEAU DE MEMBRES
7. Admissibilité. Le Réseau de membres est accessible aux personnes âgées d’au moins 16 ans, sauf indication contraire de notre part (y compris dans la dernière section de ces Conditions du réseau), pourvu que vous ayez au moins 18 ans pour utiliser tout service exigeant un paiement de votre part (selon le cas, « Âge d’admissibilité »). Veuillez bien vous assurer d’être admissible avant d’utiliser le Réseau de membres ou d’y accéder, de quelque manière que ce soit. Aucune personne n'ayant pas atteint l’Âge d’admissibilité ne peut utiliser le Réseau de membres ou y accéder ou fournir des renseignements personnels par son truchement (c’est-à-dire le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel). Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets vous concernant lorsque vous ouvrez un Compte et utilisez le Réseau de membres. Lorsque vous utilisez le Réseau de membres ou que vous y accédez, de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites aux exigences prévues dans ces Conditions du réseau ou telles que nous pouvons les établir de toute autre manière et de temps à autre, y compris l’Âge d’admissibilité.
8. Mots de passe. Ne révélez pas votre mot de passe ou d’autres identifiants à qui que ce soit (et ne laissez personne utiliser votre Compte), même lorsque la personne en question est liée à votre Société (voir définition ci-dessous). Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et la sécurité de votre Compte. Si vous croyez que quelqu’un aurait pu utiliser votre Compte contre votre gré, veuillez modifier votre mot de passe et nous contacter au feedback@wework.com. Vous êtes responsable de tous les actes qui pourraient être posés relativement à votre Compte, que vous les ayez autorisés ou non.
9. Gestion de comptes de sociétés. Seule une personne par Société sera habilitée à gérer le Compte de la société sur le Réseau de membres (« Compte de société ») et désigner quelles autres personnes seront liées à cette Société (cette personne, ci-après dénommée « Représentant de la société »). Si la Société détient un abonnement auprès de nous, le Représentant de la société sera généralement la personne qui est identifiée comme « Membre principal » dans l’Entente d’adhésion WeWork applicable. Si vous créez des Comptes pour une Société ou utilisez de toute autre manière un Compte de société, vous nous déclarez et garantissez par les présentes que (a) vous êtes dûment habilité à ouvrir, fermer et entretenir le Compte de société, de même qu’à ajouter et supprimer des utilisateurs et membres individuels en ce qui concerne le Compte de société; (b) vous avez obtenu toutes les approbations requises de toutes les personnes applicables pour l’ouverture de leurs Comptes et le traitement de leurs renseignements individuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des É.-U. et (c) tous les renseignements que vous fournissez relativement à l’ouverture de ces Comptes sont exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte que nous pourrons subir à la suite de toute violation de ces déclarations et garanties.
Contenu WeWork
10. Contenu. Les informations, données, textes, photos, vidéos, extraits sonores, publications et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou rendus accessibles de quelque manière que ce soit ou par le truchement du Réseau de membres (collectivement, le « Contenu ») proviennent de divers secteurs de la communauté WeWork, ce qui peut inclure WeWork, nos partenaires, des tiers divers et des personnes à l’emploi de sociétés qui bénéficient des services WeWork (« Sociétés membres de WeWork »), ou qui leur sont autrement affiliés. Le Contenu et le Réseau de membres sont protégés par le droit d’auteur international et celui des États-Unis. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits exclusifs relativement au Réseau de membres et au Contenu mis à disposition par son truchement, sauf que nos utilisateurs restent propriétaires du Contenu d’utilisateur qu'ils ont soumis (voir définition ci-dessous); sauf indication contraire expresse précisée dans ces Conditions du réseau, aucun droit n’est accordé relativement à des Contenus. Entre nous, le Contenu de WeWork comprend le nom WEWORK, ainsi que toute image ou illustration de nos emplacements; ceux-ci ne peuvent pas être utilisés à des fins de publicité ni à toute autre fin sans notre consentement préalable.
11. Utilisation du Contenu WeWork. Sous réserve des présentes Conditions du réseau, nous octroyons à chaque utilisateur du Réseau de membres une licence mondiale, non exclusive et qui ne peut être donnée en sous-licence pour utiliser (c’est-à-dire télécharger et afficher localement) du Contenu uniquement aux fins de l’utilisation du Réseau de membres.
12. Restrictions applicables à l’utilisation du Contenu WeWork. Veuillez noter que l’octroi de la licence prévu dans la section précédente ne permet pas aux utilisateurs de télécharger des coordonnées ou autres renseignements concernant les Membres WeWork ou les Sociétés membres de WeWork accessibles par le truchement du Réseau de membres; cet acte est formellement interdit à moins d’approbation de la part du Membre ou de la personne concerné(e). L’utilisation, le téléchargement, l’affichage, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que la communication avec d’autres Membres WeWork sur le Réseau de membres, conformément aux présentes Conditions du réseau et à nos directives communautaires, disponibles au https://members.wework.com/guidelines (« Directives communautaires »), est expressément interdite sans notre consentement écrit préalable. Il vous est interdit de vendre, de louer ou autrement d'utiliser ou d'exploiter tout Contenu, ou d'en octroyer une licence, à des fins commerciales ou d’une quelconque manière qui violerait les droits de WeWork ou d’un tiers, ou encore nos Directives communautaires.
13. Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons nullement la mise à disponibilité de tout Contenu sur le Réseau de membres. Nous nous réservons le droit, mais n’en avons pas l’obligation (a) de surveiller, de supprimer, d'éditer ou de modifier tout Contenu, y compris le Contenu d’utilisateur (voir définition ci-dessous), à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour tout ou aucun motif; (b) de supprimer ou de bloquer tout Contenu, y compris du Contenu d’utilisateur, du Réseau de membres ou (c) d'afficher de nouveau tout Contenu sur le Réseau de membres, y compris du Contenu d’utilisateur supprimé par un utilisateur (y compris l’utilisateur ayant partagé ce Contenu).
14. Propriété intellectuelle de WeWork. Vous n’obtenez aucun droit de propriété intellectuelle du fait de votre utilisation du Réseau de membres ou du fait que vous y accédez. Il vous est interdit d'attribuer, de copier ou d'utiliser pour quelque fin que ce soit (a) la dénomination « WeWork » ou tout autre logo, dénomination commerciale, marque de commerce, marque de service, présentation commerciale, y compris tous les autres identifiants ou propriétés intellectuelles qui nous reviennent; (b) toute version modifiée de ces derniers ou qui leur ressemble ou (c) une image ou illustration de toute partie des emplacements de WeWork, y compris les locaux dans lesquels WeWork fournit des services (« Locaux »), à quelques fins que ce soit, y compris à des fins de concurrence, sans notre consentement préalable. Il vous est interdit d'utiliser tout Contenu, toute donnée ou tout renseignement que vous recevez ou auquel vous pourrez avoir accès par le truchement du Réseau de membres, afin de solliciter des clients ou des partenaires de WeWork ou encore d’autres personnes ou entités dont vous auriez fait la connaissance à l’occasion de votre utilisation du Réseau de membres, d’une manière qui pourrait être considérée comme concurrentielle ou préjudicielle à l’égard de WeWork, ainsi qu’il est établi à la discrétion de WeWork.
Contenu d’utilisateur
15. Utilisation du Contenu d’utilisateur par WeWork. En partageant, affichant, communiquant ou mettant autrement à disposition tout Contenu d’utilisateur par le truchement du Réseau de membres (ci-après « Contenu d’utilisateur »), vous octroyez par les présentes à WeWork une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, intégralement payée, susceptible de sous-licence (à plusieurs tiers) et transférable pour utiliser, éditer, modifier, scinder, agréger, reproduire, distribuer, afficher, jouer et autrement utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu d’utilisateur, et pour en créer des œuvres dérivées, à des fins tant commerciales que non commerciales, et afin de permettre à des tiers de poser ces actes, sur tout support connu ou développé à présent ou ultérieurement, et ce, sans obligation de vous en aviser ni de vous attribuer ou de vous fournir une indemnisation y afférente. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu d’utilisateur que vous partagez avec le Réseau de membres pourrait être accessible par WeWork et d’autres utilisateurs, y compris après la fermeture de votre Compte, et qu’une fois que vous aurez partagé du Contenu d’utilisateur au Réseau de membres, vous pourrez ne pas être en mesure de le supprimer. Nous nous réservons le droit de stocker, d’archiver, d’afficher de nouveau ou autrement de mettre à disposition tout Contenu d’utilisateur partagé avec le Réseau de membres, à tout moment après sa communication.
16. Contenu public. Si vous affichez du Contenu d’utilisateur dans les zones publiques du Réseau de membres ou des secteurs de celui-ci qui sont accessibles par tous les autres utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que d’autres personnes pourront accéder à ce Contenu d’utilisateur (« Contenu d’utilisateur public »). Vous octroyez à chaque utilisateur du Réseau de membres une licence non exclusive et perpétuelle pour accéder à votre Contenu d’utilisateur public et pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, afficher et jouer ce Contenu d’utilisateur, et en créer des œuvres dérivées, uniquement en ce qui a trait à leur utilisation du Réseau de membres, en conformité avec les présentes Conditions du réseau et avec d’autres politiques ou directives mises à disposition par WeWork, le cas échéant.
17. Vos choses. L’octroi de la licence précédente ne touche en rien vos droits de propriété ou relatifs à l’octroi de licences que vous pourrez détenir relativement au Contenu d’utilisateur, y compris le droit d’octroyer des licences supplémentaires concernant votre Contenu d’utilisateur (dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les licences prévues par les présentes Conditions du réseau), à moins que vous n’en conveniez autrement par écrit. De même, à moins d’autorisation expresse dans ces Conditions du réseau ou accordée par la personne ou l’entité en question à laquelle le Contenu appartient, il vous est interdit de vous attribuer, de copier, de modifier, de publier, de transmettre, de distribuer, de jouer, d'afficher ou de vendre de l’information appartenant à des personnes ou à des entités.
18. Restrictions. En somme, veuillez ne pas publier du Contenu d’utilisateur qui (a) est inapproprié, vulgaire, pornographique, criminel ou autre; (b) appartient à un tiers ou (c) perturbe l’environnement de travail professionnel, ainsi qu'il est établi par WeWork à sa discrétion. Plus précisément, vous promettez de ne partager aucun Contenu d’utilisateur ni de poser aucun acte qui :
- violerait ou enfreindrait les droits de propriété intellectuelle ou exclusifs de tout tiers (veuillez consulter notre politique de droit d’auteur DMCA ci-dessous);
- révélerait tout renseignement protégé, confidentiel ou exclusif appartenant à un tiers, y compris ses secrets commerciaux ou renseignements confidentiels, tels que le numéro de carte de crédit, de sécurité sociale ou de permis de conduire de toute personne, à moins que ces renseignements ne vous appartiennent ou que vous n'ayez l’autorisation de la part de leur propriétaire de les publier;
- violerait toute loi, toute ordonnance ou tout règlement;
- serait interdit par toute obligation légale, relation contractuelle ou d’emploi;
- préconiserait ou encouragerait le racisme, l’intolérance, la haine ou les blessures physiques de quelque sorte que ce soit, à l’égard de tout groupe ou de toute personne;
- intimiderait ou préconiserait le harcèlement ou l’intimidation de toute personne ou serait, de toute autre manière, nuisible, frauduleux, inexact, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible;
- nuirait aux mineurs de quelque façon que ce soit;
- violerait la vie privée de toute personne ou de toute entité;
- impliquerait l’envoi de pourriels ou d’envois de masse ou encore toute autre activité commerciale ou de vente, sans notre consentement écrit préalable;
- usurperait l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, de tout employé ou représentant de WeWork ou de toute autre personne ou entité qui bénéficie des services de WeWork (« Membre WeWork »), ou insinuerait que vos déclarations seraient approuvées par WeWork, un Membre WeWork ou une Société membre de WeWork, sans le consentement préalable de la partie concernée;
- serait lié à une entreprise illégale, frauduleuse ou autrement inappropriée ou répréhensible;
- contiendrait un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement ou tout autre code machine, fichier ou programme nuisible;
- utiliserait tout logiciel, appareil ou autre processus manuel ou automatisé afin de balayer, collecter ou indexer toute page du Réseau de membres;
- recueillerait des adresses de courriel ou d’autres coordonnées d’utilisateurs sans leur consentement préalable;
- cadrerait ou répliquerait toute partie du Réseau de membres ou tenterait de décompiler, de faire de l’ingénierie inverse ou d’obtenir autrement le code source du Réseau de membres.
19. Conformité juridique; partage de Contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires relativement à votre Contenu d’utilisateur pour octroyer les droits exigés par les présentes Conditions du réseau. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable sur le plan juridique de votre Contenu d’utilisateur, en vertu de toutes les lois internationales et américaines applicables, et vous déclarez et garantissez que votre Contenu d’utilisateur et votre utilisation du Réseau de membres ne violeront aucune loi ni aucun droit de toute personne ou entité. Dans certaines situations circonscrites, les autorités pourraient appliquer les lois, règles ou règlements d’autres pays à votre cas, y compris les lois locales de votre lieu de résidence ou du lieu où vous visionnez ou partagez du Contenu, et nous serons dans l'impossibilité d'offrir une protection, des garanties, une immunité ou une indemnisation dans ces cas-là. Ces Conditions du réseau sont nulles et non avenues dans les ressorts juridiques où elles sont interdites par la loi, et le droit d’accéder au Réseau de membres est retiré dans ces ressorts.
20. Protection de la propriété intellectuelle d’autres utilisateurs. Il vous est interdit de vous attribuer, de copier ou d'utiliser, de manière directe ou indirecte, toute information ou propriété intellectuelle appartenant à d’autres membres ou sociétés membres ou à leurs invités, y compris, mais sans s’y limiter, des noms personnels, images, voix, noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, présentations commerciales ou d’autres identifiants ou propriétés intellectuelles, ni des versions modifiées de ceux-ci.
Suppression de contenu
21. Vous pouvez supprimer votre Contenu d’utilisateur. Vous êtes libre de supprimer votre Contenu d’utilisateur du Réseau de membres à tout moment. La suppression de votre Contenu d’utilisateur fera en sorte qu’il ne sera plus visible pour les autres utilisateurs du Réseau de membres, mais (a) nous pourrons conserver votre Contenu d’utilisateur, en conformité avec notre politique de conservation des données, et (b) des tiers pourraient encore avoir accès à votre Contenu d’utilisateur, dans la mesure où ils l’ont déjà visionné et sauvegardé sur leurs appareils respectifs. Même si vous supprimez votre Contenu d’utilisateur ou que vous fermez votre Compte, vous acceptez que notre licence d’utilisation portant sur votre Contenu d’utilisateur subsiste conformément aux présentes Conditions du réseau. Si vous supprimez du Contenu d’utilisateur que vous avez initialement publié, tous les commentaires qui lui sont associés, y compris les commentaires d’autres utilisateurs, le cas échéant, seront aussi supprimés. Veuillez prendre note que la suppression du Contenu d’utilisateur ne supprime pas votre profil de Compte, qui pourrait demeurer sur le Réseau de membres même après la fermeture ou l’expiration de votre Compte.
22. Nous pourrons supprimer du Contenu. Nous n’avons aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu d’utilisateur. En outre, nous sommes dans l'impossibilité de garantir que le Contenu d’utilisateur est exact ou conforme aux présentes Conditions du réseau. Nous pourrons, à notre discrétion et sans préavis, éditer, supprimer ou déplacer des communications ou toute information transmise vers votre Compte ou de celui-ci, y compris en conformité avec notre Politique de règlement des différends indiquée ci-dessous relativement au droit d’auteur. Nous pourrons ce faire à tout moment et pour tout motif. Si nous vous avisons que nous avons passé en revue tout Contenu d’utilisateur, cela n’implique pas que nous avons vérifié l’information y contenue.
Précisions supplémentaires à propos du Contenu
23. À titre d’information seulement. Tous les Contenus ne sont fournis qu’à titre d’information. Nous n’approuvons aucune opinion exprimée par l’entremise du Réseau de membres, et nous n’assurerons ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu. Vous pourrez être exposé à du contenu que vous estimez être trompeur, mal identifié, offensant ou autrement répréhensible. Nous vous invitons à utiliser votre bon sens et à faire preuve de jugement lorsque vous utilisez le Réseau de membres ou tout Contenu ou toute information qui s’y trouve ou qui est mis à disposition par son intermédiaire.
24. Publicités. Lorsque vous utiliserez le Réseau de membres, vous pourrez être exposé à des publicités de Fournisseurs de services tiers et de nos autres partenaires commerciaux, qui pourraient vous être adressées en fonction de certaines informations que vous nous aurez fournies ou que nous aurons recueillies en fonction de votre utilisation du Réseau de membres ou d’autres services WeWork. Les types et la portée des publicités peuvent être modifiés. En contrepartie de l’utilisation du Réseau de membre et des droits d'accès que nous vous consentons, vous acceptez que nous, ainsi que des Fournisseurs de services tiers et d’autres partenaires commerciaux, pourrons vous communiquer ces publicités de temps à autre.
25. Approbations et témoignages. De temps à autre, nous pourrons également publier des témoignages d’utilisateurs et de Membres WeWork à propos de leurs expériences à l'égard de divers services WeWork ou Services tiers. Ces témoignages sont les opinions subjectives des personnes qui les expriment, ils ne représentent que des résultats individuels et ne sont nullement vérifiés par WeWork. Nous ne prétendons pas que ces résultats sont représentatifs des résultats que d’autres personnes peuvent, en général, obtenir. Les noms, lieux, dates et autres renseignements pourraient être modifiés afin de protéger la confidentialité des personnes ou entités concernées. Toute approbation ou tout témoignage de quelque genre, format ou nature que ce soit, qui est publié par des utilisateurs, pourrait ne pas être vérifié, et nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à son exactitude.
Utilisation de l’Appli
26. Licence. Si vous téléchargez une application pour appareil mobile WeWork (une « Appli »), sous réserve de votre respect des Conditions du réseau, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour l’installation et l’utilisation de l’Appli sur un appareil mobile compatible qui vous appartient ou que vous contrôlez pour votre utilisation, dans chacun des cas de la manière que nous précisons, tant et aussi longtemps que vous restez un abonné WeWork en règle.
27. Autres conditions relatives à l’Appli. Vous attestez et acceptez que vous êtes le seul responsable des frais d’usage de données et de tous les autres frais que votre opérateur de services sans fil pourrait exiger relativement à votre utilisation de l’Appli. Entre vous et nous, nous sommes les détenteurs de tous les droits, titres et intérêts mondiaux, y compris toute la propriété intellectuelle et les autres droits exclusifs, relativement à (a) l’Appli, (b) tous les logiciels et toutes les technologies connexes que nous utilisons pour assurer les fonctionnalités et caractéristiques de l’Appli, ainsi que (c) toutes les utilisations et données générées ou recueillies à l’occasion de l'utilisation de l'Appli. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, vous acceptez de ne pas donner en licence, distribuer, copier, modifier, jouer ou présenter au public, transmettre, publier, éditer, adapter ou autrement utiliser de manière non autorisée ce qui précède, ou d’en créer des œuvres dérivées. En outre, vous acceptez de ne pas désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source ou les idées, algorithmes ou secrets commerciaux sous-jacents de l’Appli ou de l’un quelconque de nos autres logiciels ou technologies, sauf dans la mesure exigée expressément par les lois applicables.
28. Conditions relatives aux applis et appareils Apple. Si vous accédez au Réseau de membres par l’intermédiaire de l’Appli sur un appareil fourni par Apple Inc. (« Apple ») ou d’une appli obtenue sur la boutique Apple App Store, les exigences suivantes s’appliquent :
- Tant vous que WeWork reconnaissez que ces Conditions du réseau sont conclues uniquement entre vous et WeWork et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Appli ni de tout contenu rendu accessible par l'intermédiaire de l'Appli;
- Il vous est octroyé une licence pour cette Appli sur une base limitée, non exclusive et non transférable, qui ne peut être donnée en sous-licence, et l’Appli ne doit être utilisée que dans le contexte du Réseau de membres aux fins de votre utilisation privée, personnelle et non commerciale, sous réserve de toutes les modalités des présentes Conditions du réseau et de leur application au Réseau de membres;
- Vous vous engagez à utiliser l’Appli uniquement avec un appareil Apple qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle;
- Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’a aucune obligation de quelque sorte que ce soit de vous fournir des services d’entretien ou de soutien relativement à l’Appli;
- Dans le cas où l’Appli ferait défaut de se conformer à une garantie applicable, y compris des garanties implicites selon la loi, vous pourriez aviser Apple de ce défaut. À la réception de l’avis, la seule obligation découlant d’une garantie assumée par Apple sera de vous rembourser le prix d’achat, selon le cas, de l’Appli;
- Vous reconnaissez et acceptez que WeWork, plutôt qu’Apple, est responsable de répondre de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez adresser relativement à l’Appli;
- Vous reconnaissez et acceptez que, dans l’éventualité d’une réclamation d’un tiers selon laquelle l’Appli ou votre possession et utilisation de l’Appli enfreindraient ses droits de propriété intellectuelle, WeWork, plutôt qu’Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et du paiement de cette réclamation pour violation;
- Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par les États-Unis comme un pays « commanditaire du terrorisme », et que vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis en tant que partie interdite ou restreinte;
- Tant vous que WeWork reconnaissez et acceptez que, durant votre utilisation de l’Appli, vous vous conformerez à toutes les conditions d’ententes de tiers applicables qui pourraient toucher ou être touchées par cette utilisation; et
- Tant vous que WeWork reconnaissez et acceptez que Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions, et qu’à compter de votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
Fermeture de Compte
29. Comptes de Réseau de membres pour services WeWork; fermeture. Un Compte de Réseau de membres est exigé pour accéder à la plupart des services WeWork; vous ne pourrez donc pas fermer votre Compte de Réseau de membres tant et aussi longtemps que vous comptez continuer à profiter de ces services, y compris la réservation des salles de conférence, l’inscription d’invités, etc. Si vous souhaitez fermer votre Compte de Réseau de membres, vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez à la possibilité d’utiliser les services WeWork qui exigent un Compte de Réseau de membres, et d’y accéder. Vous pouvez fermer votre Compte de Réseau de membres en contactant un Gestionnaire de compte WeWork, ou, si l’option vous est offerte, en désactivant votre Compte de Réseau de membres par l’intermédiaire du Réseau de membres.
30. Fermeture d’un Compte lié à une société. Si votre Compte a été ouvert par une Société, (a) un représentant autorisé de cette Société peut, à tout moment, fermer votre Compte en nous contactant, et (b) nous pourrons fermer votre Compte, à notre discrétion, même si le Compte de société de la Société demeure actif et même si vous continuez à être employé par cette Société ou associé à celle-ci. La fermeture ou l’annulation d’un Compte par une Société prend effet immédiatement, à compter du moment où nous recevons un avis de cette fermeture ou annulation.
31. Fermeture de notre propre initiative. Si vous faites défaut de vous conformer, ou si nous vous soupçonnons d’avoir fait défaut de vous conformer, à toute disposition des présentes Conditions du réseau ou des politiques, règles ou directives de WeWork, ou dans tout autre cas de figure comme bon nous semble, nous pourrons, à notre seule discrétion, restreindre votre accès au Compte et au Réseau de membres ou fermer votre Compte ou mettre fin à votre abonnement avec prise d’effet immédiate, et possiblement sans que vous puissiez bénéficier d’un préavis. Si votre abonnement WeWork ou celui de votre Société expire ou est résilié, et si vous ne souscrivez pas à un autre abonnement WeWork, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une autre Société, nous pourrons fermer votre Compte de Réseau de membres, de même que tous les autres comptes qui vous sont associés ou qui sont associés à votre entreprise, selon le cas.
32. Conséquences de la fermeture. Veuillez prendre note qu’à moins que nous ayons décidé de supprimer votre Contenu d’utilisateur communiqué antérieurement, celui-ci, de même que les données de profil associées à votre Compte, y compris le profil lui-même, pourraient demeurer accessibles au public et pourraient vous être attribuables, et ce, même après la fermeture de votre Compte.
Politique de règlement des différends relative au droit d’auteur
33. Procédure de retrait. Selon notre politique, nous supprimons ou désactivons l’accès à tout contenu sur le Réseau de membres qui violerait un droit d’auteur, après que nous en avons été avisés par le détenteur du droit d’auteur (ou son mandataire) conformément au Digital Millennium Copyright Act (http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). Si vous croyez que le contenu sur le Réseau de membres viole votre droit d’auteur, vous pourrez en demander le retrait du Réseau de membres en fournissant au Mandataire désigné à recevoir les avis de violation alléguée (Designated Agent to Receive Notification of Claimed Infringement - voir en fin de section) les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur qui a supposément été violé;
- L’identification des œuvres ou du contenu concerné dont le droit d’auteur a été violé;
- L’identification du contenu qui, selon les allégations, viole le droit d’auteur, y compris de l’information relativement à l’emplacement du contenu en cause que le détenteur du droit d’auteur cherche à faire supprimer, avec assez de précisions pour nous permettre de le trouver et de confirmer son existence;
- Les coordonnées de l’expéditeur de l’avis, dont son adresse, son numéro de téléphone et, s’il y a lieu, son adresse de courriel;
- Une déclaration à l’effet que l’expéditeur de l’avis croit, de bonne foi, que la publication du contenu n'a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
- Une déclaration faite sous peine de parjure indiquant que l’information fournie est exacte et que la partie expéditrice de l’avis est habilitée à adresser la réclamation au nom du détenteur du droit d’auteur.
Veuillez contacter le Mandataire désigné à recevoir les avis de violation alléguée (Designated Agent to Receive Notification of Claimed Infringement) au :feedback@wework.com avec comme objet « Conditions de service du Réseau de membres » ou à l’attention de : WeWork Legal, c/o WeWork Companies Inc., 115 West 18th Street, 4th Floor, New York, NY 10011, États-Unis.
Exclusion de garanties; limitations de responsabilité
34. Limitations. Pour dissiper toute incertitude, rien dans les présentes Conditions du réseau ne peut exclure notre responsabilité en cas (a) de décès ou de dommage corporel découlant de notre négligence, (b) de fraude ou de déclaration frauduleuse et inexacte ou (c) de violation de toute condition implicite qui ne peut pas légalement être exclue.
35. Renonciation et quittance relative aux réclamations. Le Réseau de membres et fourni « EN L'ÉTAT ». Dans la mesure permise par la loi, WeWork et ses affiliés, sociétés mères et successeurs, de même que chacun de nos et de leurs employés, cessionnaires, membres de la direction, mandataires et administrateurs respectifs (collectivement, les « Parties WeWork ») (a) déclinent toute responsabilité quant aux garanties et conditions, expresses ou implicites, relativement au Réseau de membres, y compris les garanties, conditions ou déclarations portant sur la disponibilité, l’exploitation, le rendement ou l’utilisation du Réseau de membres ou tout autre service, le contenu ou les documents s’y trouvant ou pouvant être accédés par son intermédiaire, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, d’aptitude à une fin particulière, de titre et de non violation, ainsi que toute garantie, condition ou indemnisation implicites découlant du rapport d’affaires, des modalités d’exécution ou d’usage du commerce et (b) ne seront responsables d'aucun dommage-intérêt indirect, particulier, accessoire, exemplaire, punitif ou consécutif, interruption des activités, perte de profits ou dommage-intérêt pour la perte de temps, de données ou de survaleur, même si nous avons été avisés de la possibilité de ces dommages-intérêts et peu importe la forme de l’action, qu’elle ait été intentée en vertu du droit contractuel ou délictuel, en vertu d'une responsabilité stricte ou autrement. Dans la mesure permise par la loi, vous, en votre propre nom et au nom de vos employés, mandataires et invités, (i) renoncez à tous frais, dommages, dépenses, droits, ainsi qu’à toute réclamation et créance, y compris les honoraires d’avocat raisonnables (« Réclamations ») à l’encontre des Parties WeWork, découlant de la destruction, du vol ou de la perte de tout bien ou animal ou de toute personne, ou encore de tout préjudice ou dommage subi par ceux-ci, et (ii) libérez les Parties WeWork de ces Réclamations. Vous devez renoncer, et vous renoncez par les présentes, à l’article 1542 du Code civil de la Californie ou à toute autre loi analogue de tout ressort, dont le fond est le suivant : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment où la signature est apposée sur la renonciation qui, si celle-ci avait été portée à la connaissance du créancier, aurait eu des conséquences importantes sur le règlement avec le débiteur ».
36. Nous n'assumons aucune responsabilité des actes de tiers. Nous ne sommes pas responsables des actes de tiers auxquels vous pourrez être exposé par l’intermédiaire du Réseau de membres, et nous n'avons aucun contrôle sur ces actes. Soyez conscient du fait que les autres utilisateurs ou Membres WeWork pourraient ne pas toujours être ceux qu'ils prétendent être. Nous ne vérifions pas les antécédents de nos utilisateurs ou Membres WeWork ni ne garantissons que leurs profils ou informations de Compte sont exacts. Nous n’approuvons, n'appuyons ni ne vérifions pas les faits, opinions ou recommandations de nos utilisateurs ou des Membres WeWork. Si un différend surgit entre des utilisateurs, nous n’aurons aucune responsabilité de participer, d’arbitrer ou d’indemniser l'une ou l'autre des parties.
37. Nous n’avons aucune responsabilité à l'égard des produits ou services tiers. Le Réseau de membres pourrait vous fournir un accès à des produits, services ou publicités offerts par des Fournisseurs de services tiers ou par nos autres partenaires commerciaux. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces publicités ou de tout lien, produit, service ou autre contenu se rapportant aux produits, services, publicités ou autres matériels qui vous sont proposés par les Fournisseurs de services tiers. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, à l’égard de quiconque, de tout dommage-intérêt, de toute perte d'utilisation d’une publicité ou de toute confiance faite à une publicité figurant sur le Réseau de membres, ni des produits, services ou d'autres matériels rattachés à une publicité. Vous convenez que le fait que nous mettons à disposition des Services tiers ou offrons des rabais s’y rapportant n’équivaut pas à la fourniture de ces Services tiers de notre part. De plus, vous convenez que vous ne vous adresserez qu’au Fournisseur de services tiers concerné en ce qui a trait à la fourniture du Service tiers en cause et à l’indemnisation de toute réclamation, dette ou perte ou de tout dommage-intérêt qui pourrait surgir relativement à ce Service tiers.
38. Exclusions. Certains ressorts juridiques ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour dommages-intérêts consécutifs ou indirects; par conséquent, les exclusions et limitations précédentes pourraient ne pas être applicables à votre cas. Dans ce cas-là, ces exclusions et limitations s’appliqueront dans toute la mesure permise par les lois applicables.
Indemnisation
39. Vous acceptez de nous tenir quittes et indemnes. Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Parties WeWork pour toutes Réclamations découlant de toute violation des présentes Conditions du réseau (que ce soit de votre part ou de la part de vos employés, de vos invités ou de vos ou de leurs mandataires ou invités respectifs) ou encore découlant de tout acte ou de toute omission de votre part ou de la part de ceux-ci, et WeWork exercera un contrôle exclusif sur la défense relative à ces Réclamations. Il vous est interdit, sans notre consentement écrit, de conclure de règlement qui exigerait un acte ou un aveu significatif de la part des Parties WeWork, leur imposerait une quelconque obligation ou ne contiendrait pas une quittance complète et inconditionnelle à leur égard. Aucune Partie WeWork ne sera liée en cas de tout règlement conclu sans son consentement écrit préalable.
40. Vous acceptez de coopérer avec nous. De temps à autre, nous pourrons enquêter sur toute violation actuelle, alléguée ou éventuelle des présentes Conditions du réseau. Vous acceptez de coopérer pleinement au cours d’une telle enquête. Vous renoncez à tous les droits que vous pourrez faire valoir à l’encontre des Parties WeWork et acceptez de les indemniser relativement à toute réclamation liée à un acte que nous pourrions poser dans le contexte d’une enquête.
Droit applicable; arbitrage et renonciation aux actions collectives
41. Quel droit est applicable aux présentes Conditions? Les présentes Conditions du réseau, ainsi que toutes les questions liées de manière directe et exclusive au Réseau de membres, seront régies par le droit applicable prévu ci-dessous et devront être interprétées à sa lumière. Toute question se rapportant de toute autre manière à votre abonnement sera régie par le droit applicable
prévu par l’entente d’adhésion ou les conditions de service que vous, ou la société avec laquelle vous êtes associé, avez conclu.
- Si vous êtes situé aux États-Unis, les lois de l’État de New York et des États-Unis s’appliqueront, à l’exception de leurs dispositions en matière de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises et de toute mise en œuvre par l’État de New York ou par un autre État de la Loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act).
- Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis, le droit de l’Angleterre et du pays de Galles s’appliquera, à l’exception de ses dispositions en matière de conflit de lois.
42. Dans quel endroit les différends seront-ils résolus? Sous réserve de la possibilité que chaque partie demande des mesures de redressement fondées sur l’equity ou d’autres mesures connexes auprès de tout tribunal compétent, tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou encore découlant de la loi ou de la violation, de la cessation ou de l’invalidité de ces Conditions, qui ne peut être réglé à l’amiable par une entente conclue entre les parties de ces Conditions, sera définitivement réglé :
- Si vous êtes situé aux États-Unis, conformément aux règles d’arbitrage des JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services) en vigueur, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément auxdites règles. L’arbitrage aura lieu à New York (État de New York, États-Unis).
- Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis, conformément aux règles d’arbitrage commercial de la Chambre de commerce internationale en vigueur, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément auxdites règles. L'arbitrage aura lieu à Londres, en Angleterre. Toute réclamation qui n'est pas assujettie à l'arbitrage aux termes du présent paragraphe doit être entendue exclusivement par un tribunal anglais.
43. Procédures; jugement. Les procédures seront de nature confidentielle et se dérouleront en anglais. Le jugement rendu sera définitif et obligatoire pour les parties. L’homologation du jugement pourra être soumise à la compétence de toute cour ayant autorité. Dans le cas de toute action en justice, poursuite ou procédure destinée à faire appliquer les droits découlant des présentes Conditions, la partie gagnante aura le droit, outre toute autre mesure de redressement qu'elle aura obtenue, de se faire rembourser ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais, coûts et dépenses de quelque sorte que ce soit, relatifs à l’action en justice, à la poursuite ou à la procédure, à tout appel ou à toute requête aux fins d'une révision, à la collecte de toute somme ou à l’application de toute ordonnance, ainsi qu'il sera déterminé par l’arbitre ou les arbitres ou le tribunal, selon le cas. Les présentes Conditions seront interprétées à la lumière de la langue anglaise; leur version anglaise fera office de version officielle.
44. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure destinée à résoudre ou à régler un différend dans quelque tribunal que ce soit devra être menée sur une base individuelle uniquement. Ni vous ni nous ne chercherons à faire entendre ledit différend dans une action collective ou toute autre poursuite dans le cadre de laquelle l'une ou l'autre des parties agit ou propose d'agir à titre de représentant. Nulle poursuite ne sera fusionnée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les poursuites en question. Nous et vous acceptons également de ne pas participer à une réclamation intentée à titre de procureur général privé ou de représentant, ou à toute réclamation regroupée mettant en cause le compte d’un tiers, si nous sommes une partie aux procédures. Vous renoncez à votre droit de participer à titre de représentant ou de membre d’un groupe dans le cadre de toute action collective que vous pourriez intenter à notre encontre, y compris le droit à tout arbitrage collectif ou à tout regroupement d’arbitrages individuels.
Divers
45. Entente intégrale. Les présentes Conditions du réseau, ainsi que les Directives communautaires et toutes les lignes directrices, conditions ou règles axées sur certaines caractéristiques ou générales qui pourraient être publiées par WeWork ou fournies par celle-ci et qui se rapportent au Réseau de membres, constituent l’entente intégrale nous liant relativement au Réseau de membres et ont préséance sur toutes les propositions et ententes antérieures, ainsi que sur toutes les communications concomitantes, et sont fusionnées avec ceux-ci.
46. Que faire si certaines des présentes conditions de service sont inapplicables? Dans le cas où une des dispositions de ces Conditions serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable, de quelque manière que ce soit, cette disposition sera restreinte ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que ces Conditions demeurent à tous les autres égards pleinement en vigueur et applicables. Le défaut, de notre part, de faire appliquer l'une ou l'autre des parties de ces Conditions ne devrait pas être assimilé à une renonciation de notre droit de faire appliquer la partie en cause ou toute autre partie de ces Conditions ultérieurement. Afin de rendre exécutoire toute renonciation au respect des présentes Conditions, nous devrons vous en communiquer un avis écrit. Le défaut, de la part de l’une ou de l’autre des parties, de faire appliquer ses droits découlant de ces Conditions, à tout moment ou pendant toute période de temps, ne devra pas être assimilé à une renonciation de ces droits, et l’exercice d’un droit ou d’une mesure de redressement ne sera pas réputé être une renonciation à tout autre droit ou à toute autre mesure de redressement.
47. Relations entre les parties. Nous et vous sommes des entrepreneurs autonomes, et les présentes Conditions du réseau ne sont pas censées créer, ni ne créent, de relations de mandat, de partenariat ou de coentreprise.
48. OFAC. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous n’êtes à aucun moment un membre, une entité ou une personne qui figure ou figurera sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List), laquelle est publiée par le Département du Trésor des États-Unis (ce qui inclut les versions périodiquement mises à jour de ladite liste), et que (ii) vous ne serez à aucun moment impliqué, en tant que membre, dans des activités en vertu de la présente Entente, y compris l’utilisation de services offerts par WeWork relativement à cette entente, qui violent les lois relatives aux sanctions économiques des États-Unis applicables ou qui provoquent la violation de ces lois par WeWork.
49. Mesures anti-corruption/anti-blanchiment d’argent. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (a) vous connaissez et comprenez les dispositions de toutes les lois applicables relatives à l’anti-corruption et à l'anti-blanchiment d’argent, y compris la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis (la « FCPA »), la Bribery Act of 2010 du Royaume-Uni (« UKBA ») et toute autre loi analogue (collectivement, les « Lois anti-corruption »), dans la mesure applicable, et que (b) vous vous conformez aux dispositions de ces Lois anti-corruption, ainsi qu'à toutes les dispositions des lois locales connexes et de toute politique ou procédure de WeWork relative aux Lois anti-corruption, dans la mesure applicable. Vous acceptez de ne pas violer et de ne pas laisser sciemment quiconque, dont vos dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou filiales, enfreindre les lois anti-corruption dans le cadre de toute activité que vous menez ou fournissez relativement au Réseau de membres ou aux services proposés par WeWork. Sur demande de WeWork, vous acceptez de fournir des certificats écrits attestant de votre conformité aux Lois anti-corruption et de collaborer avec WeWork dans le cadre d’une enquête portant sur une violation éventuelle de ces lois.
50. Interprétation. Les en-têtes des sections et des paragraphes figurant dans les présentes Conditions du réseau existent à titre indicatif seulement et ne doivent pas servir à leur interprétation. Toute mention de « y compris », « par exemple » ou « tel que » dans ces Conditions devra être lue comme étant suivie de « sans s’y limiter », selon le cas.
51. Absence de tiers bénéficiaire. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun tiers bénéficiaire, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions.
52. Maintien en vigueur. Même après la résiliation de votre accès au Réseau de membres, ou la cessation de votre utilisation de celui-ci, certaines des présentes Conditions demeureront en vigueur. Toutes les conditions qui, de par leur nature, peuvent demeurer en vigueur après la résiliation de ces Conditions, seront réputées être maintenues en vigueur. Les articles 1, 8, 10, 12, 14 à 20, 22, 27, 28, 32, 33 et 35 à 53 demeureront également en vigueur après toute résiliation ou expiration de ces Conditions.
53. Publicité. Vous nous octroyez le droit d’utiliser vos nom, marque de commerce ou logo afin de vous identifier comme Membre de WeWork, en parallèle à ceux des autres Membres, sur une page publique « Membres » de notre site Web www.wework.com. Vous reconnaissez que nous pourrons, de temps à autre, pendant et après la période de validité, utiliser vos nom, marque de commerce ou logo incidemment ou accessoirement, relativement à la promotion de nos entreprises, produits, services, ou de ceux de nos partenaires. Dans la mesure où (i) cette utilisation vous est inacceptable, (ii) vous pouvez nous aviser de votre opposition par écrit et (iii) vous renoncez, par les présentes, à toute réclamation et à tout dommage-intérêt à notre encontre relativement à cette utilisation, pourvu que nous nous efforcions, de bonne foi, d’éradiquer ou de mitiger les conséquences du comportement inacceptable, dans la mesure où il est raisonnablement possible d’y parvenir dans les circonstances.
54. Règles spécifiques aux pays. Pour les besoins de la section intitulée « Admissibilité », l'« Âge d’admissibilité » s’entendra de 18 ans pour nos membres en Chine.
Comment pouvez-vous nous contacter? Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations relatives au Réseau de membres, vous pouvez nous contacter à l’attention de : WeWork Member Network, c/o WeWork Companies Inc., 115 West 18th Street, 4th Floor, New York, NY 10011 (USA) ou à l'adresse de courriel feedback@wework.com.